J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0301339A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, Mme Damienne, Luce, Soulange Marcombe, épouse Herve, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2003.